Alix, la protection juridique des personnes vulnérables

Alix, la protection juridique des personnes vulnérablesAlix a soutenu sa thèse le 14 décembre 2020 en visioconférence et dirigée par Brigitte Lotti (Professeur en droit privé et sciences criminelles, UBS) et Muriel Rebourg (Professeur en droit privé et sciences criminelles, UBO).

Un parcours axé autour de la notion de vulnérabilité en droit privé et de la protection juridique des personnes vulnérables

Après l’obtention de mon Master II option recherche à l’UBO, finalisé par la réalisation d’un mémoire consacré à une mesure de protection juridique (le mandat de protection future), j’ai décidé de prolonger ma recherche dans le champ de la vulnérabilité accompagnée par mes deux directrices de thèse, Muriel Rebourg et Brigitte Lotti. J’ai pu bénéficier d’un financement pendant ma thèse grâce à un contrat doctoral proposé par l’Université Bretagne Sud ce qui m’a permis de travailler au sein d’un laboratoire de recherche en droit le LAB-LEX, regroupant des chercheurs de Vannes et de Brest.

J’ai également eu l’opportunité de donner des cours à la Faculté de droit à Vannes pendant mon doctorat ainsi que de rédiger des articles et participer à des conférences. En parallèle, j’ai la chance de siéger depuis deux ans et demi dans le comité d’éthique de la Fondation IIdys. C’est un réel plaisir de pouvoir m’impliquer dans un groupe pluridisciplinaire de réflexion éthique. Nous sommes d’ailleurs beaucoup sollicités et mobilisés dans la crise sanitaire que nous connaissons actuellement.

Un sujet de thèse axé autour de la question du consentement et de l'aptitude à consentir

Mon sujet de thèse « L’aptitude à consentir du majeur vulnérable » m'a permis de me poser les questions suivantes : "Qu’est-ce que consentir ? Est-il légitime que la loi permette de décider pour autrui ? Si oui, dans quelle mesure et à quelles conditions ? Et surtout, comment mesurer l’aptitude d’une personne à décider ?".

L’actualité offre des exemples très concrets de ces interrogations : la vaccination des personnes âgées dont l’aptitude à décider seules est fragilisée est une illustration flagrante des dilemmes posés par la question du consentement. Ces questionnements m’ont accompagné pendant cinq ans de recherche et ont continué à se poser autour d’une actualité brûlante et ce, même une fois le crayon ou le clavier posé.

J’étais loin de m’imaginer, en choisissant ce sujet, que ces questions se poseraient avec une telle ampleur au moment de ma soutenance de thèse, en plein confinement et à l’aube d’une campagne massive de vaccination touchant les plus vulnérables et potentiellement, ceux dont l’aptitude à consentir est la plus fragilisée.

Le consentement, un pilier majeur dans la quête d'autonomie...

Le consentement est présenté comme un pilier majeur dans la quête d’autonomie des personnes en situation de vulnérabilité. Pourtant sa recherche conduit à constater qu’il est parfois lui-même source de vulnérabilité. S'interroger sur la notion d'aptitude à consentir, au croisement des notions classiques en droit de capacité juridique et de consentement, permet de mettre en lumière l'ambivalence de ces notions ainsi que l'importance de la question de l'évaluation de l'aptitude décisionnelle du sujet de droit.

De la même manière, l'étude permet de réinterroger, notamment à la lumière du droit international, un questionnement ancien en droit consistant à se demander dans quelle proportion il est légitime d'intervenir dans la décision d'autrui, voire de l'écarter du processus décisionnel et comment concilier la préservation de sa volonté et de son intérêt.

 

...et un enjeu de réforme de la protection juridique des majeurs

Sujet à la fois ancien et s'ancrant particulièrement dans l'actualité, la compréhension de l'aptitude à consentir du majeur vulnérable est également l'un des enjeux des réformes de la protection juridique des majeurs. Consentir, semble simplement être la faculté de dire « oui », et pourtant, c’est un acte qui est fait de bien plus de nuances. Par exemple, le consentement ne peut exister, à mon sens, sans laisser de place au refus de consentir. Or, on constate que les personnes vulnérables (la personne âgée ou le patient par exemple) qui refusent de consentir à ce qu’on leur propose sont vite soupçonnées d’être inapte à prendre une décision raisonnée. On leur refuse bien souvent le droit de prendre des risques, de dire « non » tout simplement. De la même manière, il faut se garder de déduire trop vite d'une résignation le signe d’un consentement. Pour autant, respecter la dignité de la personne, passe aussi bien par le respect de sa volonté que par la défense de son intérêt, ce qui est parfois un paradoxe très difficile à concilier.

De la même manière, comment faire perdurer le consentement et la volonté ? Le droit prévoit certains outils pour y parvenir mais l’anticipation a ses limites.

En conclusion : une mise en lumière de notions juridiques anciennes pour envisager le droit de demain"

J’ai ainsi souhaité parcourir les sens juridiques et communs du consentement et voir si la vulnérabilité, ne venait pas perturber cette notion à l’assise juridique ancienne et solide. Je me suis plongée dans l’histoire du droit, dans la philosophie, dans la sociologie du droit et dans les affrontements doctrinaux contemporains pour pouvoir envisager le droit de tout en échangeant avec des professionnels et des acteurs du secteur sanitaire et social confrontés au quotidien à ces interrogations.